Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Bornepower

Dernière mise à jour : août 2026

1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site https://bornepower.com par :

BORNE ELECTRICITE
4 RUE DE L'EGLISE
21540 BLAISY-BAS
FRANCE
E-mail : support@bornepower.com

2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre BORNE ELECTRICITE et tout client effectuant un achat sur le site Bornepower. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. BORNE ELECTRICITE s’efforce de présenter les produits de manière précise. Toutefois, de légères différences peuvent exister (notamment pour les couleurs selon les écrans).

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). BORNE ELECTRICITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Le client passe commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (cartes bancaires, etc.). Le paiement est sécurisé.

7. Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones) sont précisées dans notre Politique d’expédition. Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les conditions et modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales
Les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité
BORNE ELECTRICITE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
E-mail : support@bornepower.com
Adresse : BORNE ELECTRICITE – 4 RUE DE L'EGLISE – 21540 BLAISY-BAS – FRANCE